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P-12, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Si aucune des règles de procédure prévues au Code ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin, 1987, quatrième édition, s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 283-93, a. 31.
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